Mentions légales et politique de confidentialité
Conditions d’utilisation
1. Présentation du Site
2. Respect des droits de propriété et marques
3. Respect des images
4. Mise en garde générale
5. Exclusion de responsabilité et indemnisation
6. Liens vers d’autres sites
7. Respect des réglementations
8. Accès au Site
9. Modification des conditions
Données personnelles
1. Collecte et utilisation des données
2. Liens vers d’autres sites
3. Sécurité
4. Modification de cette notice
5. Pour nous contacter
6. Ressources sur la protection des données personnelles
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Présentation du Site Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur Joli Drone Production. Le Site est la propriété de Joli Drone Production.
2. Respect des droits de propriété et marques L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Joli Drone Production. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de Joli Drone Production ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Joli Drone Production. Joli Drone Production se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
3. Respect des images Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de Joli Drone Production et/ou sont utilisées par Joli Drone Production avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Joli Drone Production. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
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5. Exclusion de responsabilité et indemnisation Joli Drone Production ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Joli Drone Production, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.
6. Liens vers d’autres sites Joli Drone Production propose des liens depuis son Site. Ces sites sont indépendants du Site. Joli Drone Production n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Joli Drone Production et ces sites. Dès lors, Joli Drone Production ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
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9. Modification des conditions Joli Drone Production se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
DONNEES PERSONNELLES Joli Drone Production respecte la vie privée des utilisateurs du Site et a créé à cette occasion cette notice sur la protection des données personnelles afin d’expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l’usage qui peut en être fait.
1. Collecte et utilisation des données Joli Drone Production a pour principe de ne pas demander ou collecter, à partir du Site, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives à Joli Drone Production depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée. Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société Joli Drone Production qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter. Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de Joli Drone Production. Il peut s’agir du type de navigateur ou du système d’exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.
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3. Sécurité La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.
4. Modification de cette notice Joli Drone Production se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
5. Pour nous contacter Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.
6. Ressources sur la protection des données personnelles Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection veuillez consulter les sites gouvernementaux : * de la France : http://www.cnil.fr * de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr
Mentions légales
Table des matières
1. Édition du site
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
3. Limitations de responsabilité
4. CNIL et gestion des données personnelles
5. Liens hypertextes et cookies
6. Droit applicable et attribution de juridiction
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jolidroneproduction.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Joli Drone Production – Contact : – Adresse : Andy Guyot, 92 rue du colombier 88270 Madonne-et-Lamerey
Identification de l’entreprise : Auto-Entreprise Joli Drone Production au capital social de 0€ – SIRET : 94778970700017 – Adresse postale : Andy Guyot, 92 rue du colombier 88270 Madonne-et-Lamerey –
Directeur de la publication : – Contact : Joli Drone Production 06.18.58.53.77
Hébergeur : OVH
Délégué à la protection des données : Joli Drone Production
Autres contributeurs : Joli Drone Production
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Joli Drone Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joli Drone Production.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Joli Drone Production ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jolidroneproduction.fr/.
Joli Drone Production décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://jolidroneproduction.fr/.
Joli Drone Production s’engage à sécuriser au mieux le site https://jolidroneproduction.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Joli Drone Production se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Joli Drone Production se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://jolidroneproduction.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Joli Drone Production – .
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jolidroneproduction.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .